La Commission de l’énergie de l’Ontario annonce des changements concernant les tarifs de l’électricité pour les ménages, les petites entreprises et les exploitations agricoles

TORONTO, 16 oct. 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a annoncé aujourd’hui que les tarifs de l’électricité applicables aux ménages, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles dans le cadre de la grille tarifaire réglementée (GTR) changeront à partir du 1^er novembre 2026. Les périodes hivernales de la tarification selon l’heure de consommation et le changement de seuil pour les clients résidentiels assujettis à la tarification par palier entreront également en vigueur.

De plus, à partir du 1^er novembre 2026, la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) du gouvernement de l’Ontario passera à 15,7 %. La ROE offre aux clients résidentiels, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles une remise sur leur facture d’électricité. Les tarifs d’électricité sous la grille tarifaire réglementée (GTR) de la CEO diminuent d’une année à l’autre, ce qui permet de réduire la ROE. Le taux global d’augmentation des factures des clients restera conforme à celui des années précédentes. Pour un client résidentiel type^[1], qui consomme 700 kWh d’électricité par mois, la ROE réduira sa facture d’environ 23 $ chaque mois.

Le tableau 1 indique les tarifs selon l’heure de consommation fixés par la CEO pour le 1^er novembre 2026, ainsi que les heures auxquelles ces tarifs s’appliquent.

Tableau 1 - Tarifs selon l’heure de la consommation, en vigueur à partir du 1 novembre 2026

Périodes de la tarification selon l’heure de la consommation en hiver	1er novembre 2026  Tarifs selon l’heure de la consommation
Période creuse  Jours de semaine, entre 19 h et 7 h, toute la journée les fins de semaine et les jours fériés	9,1 ¢/kWh
Période normale  Jours de semaine, entre 11 h et 17 h	14,6 ¢/kWh
Période de pointe  Jours de semaine, entre 7 h et 11 h et entre 17 h et 19 h	18,9 ¢/kWh

Le tableau 2 indique les tarifs applicables aux clients assujettis aux tarifs de nuit très bas (NTB) ainsi que les heures correspondantes.

Tableau 2 – Grille tarifaire pour les clients assujettis au tarif de nuit très bas (NTB), en vigueur le 1 novembre 2026

Périodes de tarifs NTB (toute l’année)	1er novembre 2026  Tarifs NTB
Tarif de nuit très bas (NTB)  Tous les jours entre 23 h et 7 h	3,7 ¢/kWh
NTB, fin de semaine (heures creuses)  Week-ends et jours fériés entre 7 h et 23 h	9,1 ¢/kWh
NTB, période normale  Jours de semaine, entre 7 h et 16 h et entre 21 h et 23 h	14,6 ¢/kWh
NTB, période de pointe  Jours de semaine entre 16 h et 21 h	37,7 ¢/kWh

Le tableau 3 indique les prix applicables aux clients assujettis à la tarification par palier, ainsi que les seuils en kilowattheures. La modification saisonnière du seuil applicable aux clients résidentiels leur permet de consommer 400 kWh d’électricité supplémentaire par mois au tarif le plus bas en hiver : 

Tableau 3 – Tarifs par palier en hiver, en vigueur le 1 novembre 2026

	Seuils de palier en hiver	1er novembre 2026  Tarifs par palier
Palier 1	Clients résidentiels – Première tranche de 1 000 kWh/mois  Clients non résidentiels – Première tranche de 750 kWh/mois	11,2 ¢/kWh
Palier 2	Clients résidentiels : pour l’électricité consommée lorsque les 1 000 kWh par mois sont atteints  Clients non résidentiels : pour l’électricité consommée lorsque les 750 kWh par mois sont atteints	13,2 ¢/kWh

La consommation est un choix personnel

Les clients résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles peuvent choisir entre plusieurs grilles tarifaires : la tarification selon l’heure de consommation, la tarification par palier ou les tarifs NTB. La CEO dispose d’une calculatrice de facture en ligne pour aider les clients qui envisageraient de changer de grille tarifaire. Pour en savoir plus, consultez le site oeb.ca/choix.

Programmes d’aide aux consommateurs d’électricité

Les clients qui ont besoin d’aide pour payer leurs factures peuvent obtenir du soutien. Pour en savoir plus sur les programmes d’aide au paiement des factures destinés aux personnes à faible revenu, consultez oeb.ca/fr/consommateurs/programmes-daide-denergie et ontario.ca/fr/page/la-gestion-des-couts-denergie-de-la-maison.

Interdiction de débranchement en hiver

En vertu de l’interdiction de débranchement en hiver de la CEO, les distributeurs d’électricité ne peuvent pas couper l’électricité aux clients résidentiels pour non-paiement du 15 novembre 2026 au 30 avril 2027. Découvrez-en plus sur les règles que doivent suivre les services publics d’électricité et de gaz naturel, notamment en ce qui concerne les débranchements.

Informations et ressources supplémentaires

• Document d’information
• Encart joint à la facture
• Rapports sur la GTR
  
  

À propos de la CEO

La CEO est l’organisme indépendant de réglementation de l’Ontario pour les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Nous protégeons les intérêts des consommateurs et favorisons la fourniture d’énergie propre, fiable et abordable pour les habitants, les exploitations agricoles et les entreprises de l’Ontario. Notre objectif est de créer une valeur publique au moyen d’une réglementation prudente et d’un processus décisionnel indépendant dans l’exercice de nos fonctions juridictionnelles, contribuant ainsi au développement économique, social et environnemental de l’Ontario. Pour en savoir plus, consultez notre site Web : www.oeb.ca/fr.

L’indépendance dans l’audience et la détermination des questions est un élément clé du mandat de la CEO. Cette indépendance repose sur des structures législatives, le protocole d’entente entre le ministre de l’Énergie et des Mines et le président de la CEO, et des règlements qui établissent des lignes de communication claires entre le gouvernement et la CEO. Les comités de commissaires examinent les dossiers et prennent leurs décisions de façon indépendante, grâce à des protections législatives et à d’autres mécanismes visant à garantir que leurs décisions sont à l’abri de toute ingérence de la Commission de l’énergie de l’Ontario, du conseil d’administration et du gouvernement. Cela s’applique également au commissaire en chef lorsqu’il n’est pas chargé du dossier en question.

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